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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société CAP LASER
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CLINICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLINICAP
Société CAP LASER (S.A.)

Numéro de dépôt :
1527468
Date de dépôt :
14/11/1988
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
14/11/1998

Présentation de la marque CLINICAP

Déposée le 14 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Société CAP LASER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « CLINICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CAP LASER domicilié(e) 15-17 rue Amiral Galiber, 81100 CASTRES - France.

La marque CLINICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINICAP est expirée depuis le 14 novembre 1998.

Société CAP LASER a également déposé les autres marques suivantes : URBICAP , CAP'LASER


Société CAP LASER (S.A.) - 15-17 rue Amiral Galiber, 81100 CASTRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Logiciel télématique de communication associé aux cartes à mémoire pour cliniques et hôpitaux